Conditions Générales de Vente

E-mail: Info@neontheway.com
Site web: Neontheway.com

Article 1 - Définitions

1. Neontheway: Accel Group B.V., établie à Leiden, numéro KvK 95137831.
2. Client: la personne avec laquelle Neontheway a conclu un accord.
3. Parties: Neontheway et le Client ensemble.
4. Consommateur: un Client qui est également un individu agissant en tant que particulier.

Article 2 - Applicabilité

1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, propositions, travaux, commandes, accords et livraisons de services ou produits par ou au nom de Neontheway.
2. Neontheway et le Client ne peuvent déroger à ces conditions que par accord écrit.
3. Neontheway et le Client excluent expressément l'applicabilité des conditions générales du Client ou d'autres parties.

Article 3 - Offres et devis

1. Les offres et devis de Neontheway sont sans engagement, sauf indication expresse contraire.
2. Une offre ou un devis est valable au maximum 1 mois, sauf si un autre délai est mentionné dans l'offre ou le devis.
3. Si le Client n'accepte pas une offre ou un devis dans le délai applicable, l'offre ou le devis expire.
4. Les offres et devis ne s'appliquent pas aux commandes répétées, sauf accord écrit entre Neontheway et le Client.

Article 4 - Acceptation

1. Lors de l'acceptation d'un devis ou d'une offre sans engagement, Neontheway peut encore retirer l'offre ou le devis dans les 3 jours suivant la réception de l'acceptation, sans que le Client puisse en tirer des droits.
2. L'acceptation verbale du Client ne lie Neontheway qu'après confirmation écrite ou électronique par le Client.

Article 5 - Prix

1. Neontheway utilise des prix en euros, TVA incluse et hors frais supplémentaires éventuels tels que les frais administratifs ou d'expédition, sauf accord écrit contraire.
2. Neontheway peut toujours modifier les prix de ses services et produits sur son site web et dans d'autres communications.
3. Des augmentations des coûts de revient des produits ou de leurs composants, que Neontheway ne pouvait pas prévoir au moment de faire l'offre ou de conclure l'accord, peuvent donner lieu à des augmentations de prix.
4. Le consommateur a le droit d'annuler un accord en raison d'une augmentation de prix visée à l'alinéa 3, sauf si l'augmentation résulte d'une disposition légale.

Article 9 - Droit de rétractation

1. Un consommateur peut annuler un achat en ligne dans les 14 jours suivant l'achat sans motif. Ce droit de rétractation ne s'applique pas lorsque : le produit a été utilisé ; il s'agit d'un produit susceptible de se détériorer rapidement ; il s'agit d'un produit fabriqué ou adapté spécialement pour le consommateur ; le produit ne peut être retourné pour des raisons d'hygiène ; le produit est un support de données numériques dont le sceau n'est pas intact ; le produit ou service concerne l'hébergement, un voyage, la restauration, le transport ou une activité de loisirs.
2. Le délai de réflexion de 14 jours commence le jour suivant la réception du dernier produit ou composant d'une commande.
3. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant un e-mail à Info@neontheway.com.

Article 23 - Garantie

1. La garantie sur les produits s'applique uniquement aux défauts causés par une fabrication ou construction défectueuse ou des matériaux défectueux.
2. La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale, de dommages causés par des accidents, des modifications, la négligence ou un usage incorrect, ou lorsque la cause du défaut ne peut être clairement établie.

Article 37 - Droit applicable et juridiction compétente

1. Le droit néerlandais s'applique à ces conditions générales et à tout accord sous-jacent entre le Client et Neontheway.
2. Le tribunal du ressort du siège de Neontheway est exclusivement compétent pour connaître des éventuels litiges entre le Client et Neontheway, sauf disposition légale contraire.

Établi le 4 octobre 2024.